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Puis-je vivre sur un terrain non constructible? Vivre toute l'année sur un terrain non bâti En caravane, yourte ou petite, il est interdit de vivre toute l'année sur un terrain non bâti. Ceci pourrait vous intéresser: Prix maison structure bois. En effet, la législation régit le territoire français, et elles s'appliquent également aux propriétaires ou non. Quel genre de maison sur un terrain non constructible? Puis-je mettre une maison sur un terrain non bâti? Malgré son caractère inadapté, la zone non constructible peut tout de même accueillir un cabanon de jardin ou une petite maison sans fondations. Cependant, la loi prévoit une superficie inférieure à 2 m² et à condition que le terrain soit en dehors d'une zone forestière protégée. Stage travail du bois nord pas de calais clothing sale. Est-il possible de vivre sur un terrain non constructible? En effet, les terrains non bâtis sont considérés par l'administration comme des terrains récréatifs. Elle ne peut donc donner lieu au paiement de la taxe de son propriétaire sur la résidence principale… car ce dernier ne peut légalement y habiter toute l'année.
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