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Si nous résumons, en deux mots, nous dirons en posant la question relative au processus de la formation du droit, nous dirons qu'il y a un processus naturel, normal. Ce sont les sociétés en principe, qui posent et conçoivent leurs lois et leurs codes, et non pas les lois et les codes qui font les sociétés. Il faut toutefois, nuancer ce principe parce que les expériences humaines sont complémentaires et s'enrichissent l'une l'autre, et puis le développement des sociétés n'est pas concomitant. Certaines sociétés sont plus avancées que d'autres, ils ont acquis par une anticipation, une expérience importante; et puis ce n'est pas par hasard que le droit comparé a été érigé en matière juridique indispensable dans les facultés de droit. Ceci est le propre de toutes les sociétés ex: le Code civil français s'est inspiré du Code civil suisse qui s'est inspiré du droit romain. Le droit du travail cours de maths. Que le D. O. C s'est inspiré du Code civil tunisien, qui s'est inspiré du Code civil français. ex: la loi sur les SA au Maroc s'est inspirée de la loi sur les SA française de 1966, laquelle s'est inspirée du droit allemand notamment pour les parties concernant les SA aléatoires.
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Il peut arriver qu'au cours d'une procédure de licenciement, le salarié bénéficie d'un arrêt pour maladie. Cela impacte-t-il la procédure que vous avez engagée? Un de mes salariés a commis une faute que je considère comme grave et je l'ai de ce fait, convoqué à un entretien préalable au licenciement. Celui-ci vient de m'adresser un arrêt de travail pour maladie. Cet arrêt a-t-il des conséquences sur la procédure? Droit du Travail - Cours de Droit. Il peut arriver qu'au cours d'une procédure de licenciement disciplinaire, le salarié soit arrêté par son médecin pour maladie. Dans un telle situation est-ce que l'arrêt de travail a des conséquences sur le déroulement de la procédure de licenciement? La convocation à entretien préalable fait courir le délai de prescription de 2 mois qui n'est pas suspendu par la maladie du salarié. Si vous décidez de reporter l'entretien préalable au-delà de ce délai, les faits fautifs seront prescrits. Suite à la convocation à un entretien préalable, l'arrêt de travail n'a pas pour effet de suspendre le délai qui court à compter du jour fixé pour l'entretien préalable pour notifier le licenciement disciplinaire.