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Le 24/06/2012 à 21h40 Super photolover Env. 30 message Calvados Bonjour, Je poste aujourd'hui sur le forum car je me pose certaines questions. Avec mon mari, nous cherchons depuis quelques mois un terrain pour faire construire. Il se trouve que nous avons trouvé pile poil le terrain qu'il nous fallait, bonne expo, bonne superficie, un seul voisin à droite gentil comme tout et dans un lotissement avec de très jolies maisons. Ce terrain est en bout d'impasse donc pas de soucis de est plat, dans notre est viabilisé... SAuf que.. il est à côté du bassin de rétention d'eau ou il y a un peu d'eau au fond avec des roseaux. Ces eaux peuvent s'écouler une 20aine de mètres plus loin dans un bétoire. Bassin de retention sur mon terrain.com. Tout cela a été vérifié, contrôlé, sondé... puisque c'est un lotissement qui date de 4 ans. L'autre voisin qui habite de l'autre côté du bassin me dit qu'il n'y a aucun souci d'odeur, de moustiques ou d'effondrement. En fait, au départ, le propriétaire du champ avait donné une partie des parcelles à un promoteur et s'était gardé pour lui ce terrain bien placé et puis, il a décidé de le vendre..

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Notez que ce principe s'adresse également à vous si vous entravez l'écoulement des eaux et que cela porte préjudice à votre voisin. Bassin de rétention - Construction de notre maison. Pour prétendre à une indemnisation et/ou demander la réalisation de travaux, vous devrez prouver: Qu'il y a bien aggravation de la servitude. Que cette aggravation vous porte préjudice. N'oubliez pas que depuis le décret de mars 2015, avant d'aller devant un tribunal, vous devez avoir tenté un règlement amiable du litige.

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La bétoire est répertoriée sur le cadastre et des aménagements ont été prévu, elle aura donc une utilité. cas de forts orages, elle servira à vider le bassin, si besoin est à à peu près 30 mètres de notre maison en diagonale et à 20 mètres du bassin. Est ce que vous, vous fonceriez? OU selon vous, il y a des risques d'un jour le bétoire s'élargisse? Il n'y a pas de risques d'inondation dans la commune qui est sur un plateau. Le maire m'a affirmé qu'il n'y a pas de risques, que tout avait été sondé, vérifié, revérifié et aménagé en conséquence pour le lotissement mais je préfère avoir plusieurs avis. Qu'en pensez vous? Est ce que certains habitent à côté d'un bassin? Reboucher un bassin existant. Merci pour votre aide... 0 Messages: Env. 30 Dept: Calvados Ancienneté: + de 9 ans Par message Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site:. 47 113 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer Le 24/06/2012 à 22h10 Super bloggeur Env.

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Cette servitude concerne les eaux de ruissellement (eaux pluviales tombant au sol, fonte des neiges ou de glace), les eaux provenant de sources ou les eaux d'infiltration. Elle en concerne en aucun cas les eaux usées. La servitude naturelle d'écoulement et les eaux pluviales Selon l'article 681 du Code civil « Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ». L'eau de pluie : ce qu'il faut savoir sur la loi - Côté Maison. C'est la servitude d'égout des toits. Par contre, une fois que votre voisin aura bien récupéré l'eau de pluie ruisselant de son toit via une gouttière, s'il ne peut les évacuer sur la voie publique, dans un fossé ou dans le réseau public des eaux pluviales, elles peuvent s'écouler librement en suivant la pente naturelle du terrain. Elles sont alors assimilées à des eaux de ruissellement et donc vous ne pouvez vous opposer à leur passage. L'aggravation de la servitude naturelle d'écoulement Selon le Code civil, « le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur ».

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En effet, l'approvisionnement en eau nécessite plusieurs milliers d'euros: construction de barrage, installation des conduites, maintenance des infrastructures, etc. Le coût alloué à ces services devient sans cesse croissant. Installer des bassins de rétention individuels permettrait de réduire le besoin en eau de la communauté. Ainsi, le coût alloué aux services de fourniture en eau potable diminuera. L'eau de pluie: un naturel adoucisseur L'eau de pluie est un véritable adoucisseur. C'est une eau naturellement douce qui fait énormément du bien à votre peau et à vos cheveux. Vous avez sans doute déjà éprouvé la mauvaise sensation d'avoir encore du savon sur la peau en sortant de la douche. C'est que l'eau municipale contient des molécules impuissantes face aux molécules du savon. Elles n'arrivent donc pas à éliminer correctement le savon présent sur votre peau. D'où le besoin fréquent d'utiliser une lotion. Bassin de retention sur mon terrain st. Mais avec l'eau de pluie, vous avez une peau naturellement douce. L'eau de pluie pour la longévité de vos appareils et de votre plomberie S'il y a une chose qui échappe à presque tout le monde, c'est que l'eau municipale contribue à la destruction de la plomberie.

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Votre voisin ne peut donc réaliser des travaux qui augmenteraient le volume ou changeraient la direction d'écoulement des eaux. Par exemple il ne peut pas modifier la configuration de son terrain ou installer un drain ou encore un fossé qui recueilleraient toute les eaux et qui vous inonderaient encore plus. De votre côté, « le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement ». Même si l'eau de votre voisin vient inonder votre terrain vous ne pouvez donc pas entreprendre de travaux qui limiteront cet écoulement. Par exemple vous ne pouvez pas construire un mur et même si vous installez une clôture celle-ci ne doit pas gêner l'écoulement naturel de l'eau. Par contre, rien ne vous empêche de le faciliter en créant un fossé, un drainage, etc. L'indemnisation en cas d'aggravation de la servitude d'écoulement Si votre voisin aggrave votre servitude et que cela vous cause un préjudice, au titre de l'article 641 du Code civil, vous pouvez prétendre à une indemnisation et/ou demander la démolition d'ouvrages ou la remise en l'état initial du terrain pour que cesse cette nuisance.

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